ART 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les commandes effectuées sur le site « Graines de Curiosité , gérée par Léonie VALERY dont l’atelier est installé au 70, chemin de Moulis, 31200 TOULOUSE, immatriculée à la chambre des métiers de Toulouse, SIREN 893 879 650 sous la qualité de “Vendeur” sont régies sans exception par les conditions générales de ventes ci-dessous. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://grainesdecuriosite.com et l’auteur de la commande, ci-après désigné le client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

ART 2 : PRIX

ART 3 : PRODUIT

Les photos des articles représentés sur le site https://grainesdecuriosite.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lors de rupture de stock chez les fournisseurs, https://grainesdecuriosite.com se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées. Chaque produit étant confectionné à la main, les produits ne peuvent pas être identiques au détail près. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits livrés, ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Graines de Curiosité.

ART 4 : PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Stripe. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://grainesdecuriosite.com, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, https://grainesdecuriosite.com, pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.

ART 5 : COMMANDES ET VALIDATIONS DES COMMANDES

Les commandes se font par le biais du site internet https://grainesdecuriosite.com, par téléphone au 06 38 77 13 97 ou par mail à grainesdecuriosite@gmail.com. Ces dernières réalisées sur le site Internet https://grainesdecuriosite.com supposent l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La commande est validée lorsque l’Acheteur indique l’adresse de facturation et, si celle-ci est différente de l’adresse de facturation, l’adresse de livraison. L’adresse de livraison doit être indiquées avec le plus de précisions possibles (n° de rue, bâtiment, n° d’appartement, code d’entrée). Le n° de téléphone du destinataire est également obligatoire pour assurer la livraison. À cette étape l’Acheteur peut ajouter un message au destinataire sans frais supplémentaire. L’Acheteur vérifie sa commande sur le résumé de commande « Votre Commande » et si tout lui convient, sélectionne son mode de paiement : Paiement sécurisé par carte . Puis finalise sa commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ART 6 : LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Elle est réalisée après la création de la commande. Les délais de livraison constatés pour la France métropolitaine sont généralement de 96H pour un service en Colissimo. Délais généralement constatés (à titre indicatif).

Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de relivraison du fait d’une erreur de la part du client (par exemple : erreur d’adresse, adresse incomplète, colis non réclamé, etc…) ; la ré expédition sera facturé au client. En cas d’annulation de commande par le client suite à une première expédition infructueuse retournée dans nos locaux, le remboursement de la commande donnera lieu à des frais forfaitaires d’annulation du montant des frais de livraison de la commande. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de retards des transporteurs.

Avec le Covid-19, les délais de livraison des transporteurs peuvent être rallongés.

ART 7 : RECLAMATION, DELAI DE RETRACTATION, RETOURS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Graines de Curiosité procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ART 8 : GARANTIES

– les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus.

– les produits transformés ou modifiés.

ART 9 : RESERVE DE GARANTIE

Le site https://grainesdecuriosite.com se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

ART 10 : RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise https://grainesdecuriosite.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Graines de Curiosité ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ART 11 : CREATION DU COMPTE

Lors de la création du compte, nous collections les données que vous renseignez volontairement.  Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newsletter.

Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande.

ART 12 : COMPETENCE ET CONTESTATION

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ART 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

L’Acheteur est informé des éléments suivants :

De l’Identité et les coordonnées du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut
des présentes CGV ;

Destinataires des données à caractère personnel : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu ;

Durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale (soit 5 ans).

L’Acheteur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

ART 14 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ART 15 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ART 16 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ART 17 : INFORMATION DES CONSOMMATEURS 

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

• Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
• Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le Vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
• Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

ART 18 : COOKIES

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Les cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple : utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par https://grainesdecuriosite.com qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.

Les cookies analytiques : Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées ou recherches des internautes dans le moteur). Si vous êtes abonné(e) à notre newsletter, ces cookies peuvent également être utilisés pour évaluer les performances de nos emailings, dans le but de vous envoyer des offres davantage personnalisées. Vous pouvez à tout moment vous désabonner via des liens présents en bas de nos emailings.

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ART 19 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://grainesdecuriosite.com, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit